Article 1 : présentation du site

En conformité avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site https://optimize-conseils.ch informe ses utilisateurs de l’identité de ses différents intervenants responsables de sa création et de son suivi :

Propriétaire : Optimize Conseils SARL, enregistrée au RCS sous le numéro CHE-123.456.789, dont le siège social est situé Route de Saint-Julien 184, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse.

Webmaster : Léo Molinet (leomolinet.com)

Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.

Article 2 : conditions générales d’utilisation du site et du service

L’utilisation du site https://optimize-conseils.ch implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation exposées ci-après.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces mentions.

Article 3 : description des services fournis

Le site https://optimize-conseils.ch a pour objectif de fournir des informations sur les activités de la société Optimize Conseils SARL.

Article 4 : limitations contractuelles sur les données techniques

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.

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Article 9 : droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site https://optimize-conseils.ch est soumis au droit suisse et relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Article 10 : les principales lois concernées

Les lois principales concernées sont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Article 11 : lexique

Les termes utilisés dans les mentions légales sont définis conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.